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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

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Peut-on appeler son fils Ambre ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 08h03 08 03
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Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018 12h02 12 02
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Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 15h35 15 35
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