Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
Diaporama

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

De nouvelles infractions vidéo-verbalisées !

Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018 14h14 14 14
Informations générales
De nouvelles infractions vidéo-verbalisées !
Plus besoin d’être pris la main dans le sac, la vidéo-verbalisation prend de l’ampleur ! Quelles sont les nouvelles infractions qui peuvent être sanctionnées à distance ? Un...

Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 13h06 13 06
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective...

Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 10h34 10 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ne peut aboutir que si des changements importants sont survenus dans...
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