Rechercher

Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la responsabilité civile et des contrats

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Succession : action en partage judiciaire

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 13h58 13 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : action en partage judiciaire
Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une ac...
Lire la suite

Engagement de caution entre sociétés

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 18h15 18 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Engagement de caution entre sociétés
Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscrit par une autre société (dirigée par la mère). La banque ne parvenant pas à obtenir le paiement des...
Lire la suite

La réforme du divorce reportée à septembre 2020

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 17h27 17 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2020 selon un projet de décret actuellement en cours d’examen par le Con...
Lire la suite
<< < ... 460 461 462 463 464 465 466 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK