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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 07h52 07 52
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 17h42 17 42
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 16h36 16 36
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