Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express

Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge limite soit fixé à 13 ans. "Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a dit Marlène Schiappa. À quel â...
Lire la suite

L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise

Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien adapté aux projets modestes. Mais il a aussi des inconvénients. Le statut de l'entreprise individuel...
Lire la suite

Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial

Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur commercial. Il est placé en arrêt de travail pour maladie du 30 juin au 24 juillet 2012 puis...
Lire la suite
<< < ... 552 553 554 555 556 557 558 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK