Compétences Droit de la famille

 
Diaporama

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018 12h14 12 14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée

Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018 17h28 17 28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du plan, sont licenciés après la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et saisissent la juridi...

Convention de divorce par acte d'avocat

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 17h36 17 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Convention de divorce par acte d'avocat
Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procéd...
<< < ... 512 513 514 515 516 517 518 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK