Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020 09h35 09 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était moindre que ce qu'indiquait la fiche de renseignements, des biens propres de son conjoint ayant été me...
Lire la suite

Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 13h09 13 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de la crise sanitaire et économique. Dans ce contexte, une attention toute particulière doit être portée...
Lire la suite

Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 12h48 12 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, la juridiction saisie d’une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité...
Lire la suite
<< < ... 401 402 403 404 405 406 407 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK