Rechercher

CompétencesDroit commercial

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit commercial

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
  • Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles

BAUX COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction
  • Congé.
  • Renouvellement.
  • Résiliation amiable ou judiciaire.
  • Indemnité d'éviction.
  • Contentieux sur la valeur locative.
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses.

CONCURRENCE

  • Concurrence déloyale.
  • Ententes,
  • Abus de position dominante,
  • Pratiques discriminatoires.

FONDS DE COMMERCE

  • Accompagnement dans le cadre des opérations d’acquisition et de cession
  • Tout contentieux afférent.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 18h26 18 26
Droit du travail - Employeurs
Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches...
Lire la suite

Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 17h59 17 59
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive en 2017, grâce notamment à l’amélioration de la conjoncture de la construction et de la croissance...
Lire la suite

Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 14h12 14 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose...
Lire la suite
<< < ... 560 561 562 563 564 565 566 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK