Le cabinet BOUCHE AVOCATS vous souhaite de joyeuses fêtes. Prenez soin de vous !
Publié le :
23/12/2020
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Historique
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La procédure de redressement judiciaire
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021ACTUALITES DU CABINET
Après avoir effectué une analyse sur la procédure de sauvegarde judiciaire, notre étude en matière de droit des entreprises en difficulté se porte ce mois-ci sur celle du redres... -
La restitution des fruits de ce qui excède la portion disponible suppose que le bien donné soit dans l'état de produire un revenu
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021ACTUALITES DU CABINET
L’adage « Fructus augent hereditatem » traduit par « les fruits augmentent la succession » impose au donataire de restituer les fruits issus d’un don, lorsqu’ils excèdent la por... -
La nécessaire prise en compte des charges d’entretien et d’éducation des enfants dans le calcul de la prestation compensatoire
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021ACTUALITES DU CABINET
« L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditio... -
40 ans déjà | Meilleurs vœux de santé , bonheur et prospérité pour 2021
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021ACTUALITES DU CABINET
Chère Madame, Cher Monsieur, Le 12 décembre 1980, j'avais l'honneur de prêter serment. 40 ans déjà ! Durant ces 40 ans, nombreux sont ceux qui m'ont demandé de les assi... -
Analyse de la réforme de la procédure de divorce
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineACTUALITES DU CABINET
Sujet d’actualité, la réforme de la procédure de divorce a été initiée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et son décret d’application du 17 décembre 2019, don... -
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020ACTUALITES DU CABINET