Rechercher

Compétences Nos domaines de compétences

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences

Droit économique

Lire la suite

Droit commercial

Lire la suite

Droit des sociétés

Lire la suite

Droit de la famille

Lire la suite

Droit des personnes

Lire la suite

Droit immobilier

Lire la suite

Droit des contrats

Lire la suite

Droit du travail

Lire la suite

Droit collaboratif

Lire la suite

Droit pénal

Lire la suite

Voies d'exécution

Lire la suite

Procédures collectives

Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Qu'est-ce qu'une succession anomale ?

Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019 15h37 15 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de re...
Lire la suite

Usage du nom d'épouse après le divorce

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 17h16 17 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Usage du nom d'épouse après le divorce
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un...
Lire la suite

Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 17h07 17 07
Droit du travail - Employeurs
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul (C. trav. art. L 1152-2 et...
Lire la suite
<< < ... 468 469 470 471 472 473 474 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK