La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le :
17/12/2019
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Droit du travail - Employeurs
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque l’accord collectif...