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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
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Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 14h29 14 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
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Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, sollicitée par sa banque, a été placé en redressement judiciaire...
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 10h38 10 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 10h51 10 51
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en...
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