Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le contrat de mariage en bref

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018 15h12 15 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le contrat de mariage en bref
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
Lire la suite

Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018 11h38 11 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, en présence d’un legs à l’un de...
Lire la suite

La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté

Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018 15h17 15 17
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépassait encore les 52.000. Le projet de loi adopté en première lecture mardi soir veut limiter le nombre...
Lire la suite
<< < ... 523 524 525 526 527 528 529 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK