Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 15h59 15 59

Droit immobilier / Droit de la propriété

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...

Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 14h36 14 36

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre subst...

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 13h45 13 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée