Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...

Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021 11h11 11 11

Droit des sociétés / Procédures collectives

Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...

Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le gouvernement dévoile régulièrement de nouvelles salves d'aides aux entreprises. Voici les...

Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 15h20 15 20

Droit du travail - Employeurs

Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge

Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une mala...

La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 13h30 13 30

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité

Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si les clauses pénales contenues dans deux donations-partages et un testament n'ont pas pour effet de por...

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...

Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge

La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité