Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021 10h42 10 42

Droit du travail - Employeurs

Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les thé...

La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 16h44 16 44

Droit des sociétés / Procédures collectives

La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise

La cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés pour l’activité professionnelle doit être payée à son échéance en cas de procédure collective du redev...

Le testament peut limiter des droits

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 15h13 15 13

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même léguer à son fils, un père de famille a exercé un droit qu'il n'avait pas, a estimé la Cour de cassat...

<< < ... 350 351 352 353 354 355 356 ... > >>

Voir toutes les actus

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise

Le testament peut limiter des droits