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La rénovation énergétique des bâtiments

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 11h39 11 39
Droit immobilier / Droit de la construction
La rénovation énergétique des bâtiments
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laque...

Les obligations convertibles

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022 12h16 12 16
Droit des obligations et des suretés
Les obligations convertibles
Une obligation est une créance qui est émise par une société ou un Etat. Les obligations convertibles présentent certaines caractéristiques identiques aux obligations « classiqu...

Quelles sont les démarches à faire après un décès ?

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022 18h36 18 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps.
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