Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
Publié le :
14/02/2023
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16h32
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents...