Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017

Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise : les organes à consulter.. Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre...
Lire la suite

Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée

Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2017, sur la filiation d’enfants nés de gestations pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger. L’acte d...
Lire la suite

Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent a...
Lire la suite
<< < ... 609 610 611 612 613 614 615 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK