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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 13h55 13 55
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Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sé...
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 08h47 08 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer...
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018 11h29 11 29
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, au nom d’une "confusi...
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