Compétences Droit immobilier

 
Diaporama

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »

Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020 14h45 14 45
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel...

SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif

Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020 14h44 14 44
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La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation du gérant indépendamment de ses conséqu...

Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020 08h59 08 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire entrer l’assurance vie dans le calcul de la réserve héréditaire. En cause : le caractère de moins en...
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