Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 10h51 10 51
Droit du travail - Employeurs
Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont r...
Lire la suite

Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 11h15 11 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions...
Lire la suite

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 13h37 13 37
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur pour bénéficier d'une procédure de prévention des difficultés telle que la conciliation, la désignati...
Lire la suite
<< < ... 440 441 442 443 444 445 446 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK