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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 18h00 18 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’art...
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Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020 11h15 11 15
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Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à la procédure de rétablissemen...
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 17h27 17 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
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