Annulation d’un contrat : quels sont les pouvoirs du juge judiciaire ?

Historique

• De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupations des entreprises, est aujourd’hui supplantée par une nouvelle approche, celle de la qualité de vie...
  Source : www.legisocial.fr
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• La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause dans sa totalité...
  Source : www.efl.fr
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• Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...
  Source : www.legisocial.fr
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• Annulation d’un contrat : quels sont les pouvoirs du juge judiciaire ?
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Au terme d’un arrêt du 5 juin 2024, la Cour de cassation est venue rappeler les pouvoirs du juge concernant l’annulation d’un contrat. Il était question d’un contrat conclu entr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment transmettre son entreprise ?
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Le cautionnement est un mécanisme de garantie est fréquemment utilisé dans le cadre de prêts immobiliers, de crédits à la consommation ou encore de prêts professionnels...
  Source : www.comptanoo.com
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