Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?

Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?

Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
Source : www.capital.fr
Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux aux motivations "principalement" fiscales, l'administration a mis le feu aux poudres... Lire la suite

Historique

  • Succession retardée : quels moyens d'action?
    Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession retardée : quels moyens d'action?
    Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison faisant partie de la succession. Est-il possible, s'il ne répond pas à une mise en demeure du notaire de...
  • Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux...
    Source : www.capital.fr
  • Renoncer à une succession
    Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Renoncer à une succession
    En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci p...
  • Comment protéger ses enfants en cas de remariage
    Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Comment protéger ses enfants en cas de remariage
    Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie....
    Source : www.cbanque.com
  • Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
    Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
    Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans le règlement de la succession de leur père. La mère conteste en soutenant que seuls des intérêts pa...
    Source : www.efl.fr
  • Absence de descendance et succession?
    Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Absence de descendance et succession?
    En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle proportion. Anticiper la transmission de ses biens permet de protéger les personnes que l’on souhaite et...
    Source : www.lemonde.fr
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