Historique
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Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialDans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé p...Source : www2.editions-tissot.fr
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialLe contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une t...Source : rfsocial.grouperf.com
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Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit socialLe Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de m...Source : www.service-public.fr
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En cas d’infraction routière commise par un salarié : Quels sont les risques pour l’employeur ?
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Droit du travail - Employeurs(NPU) Droit socialDepuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler l’identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de société. A défaut, il engage sa responsabilit...
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Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit socialLes premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées déclarer avant le 1er février le nombre de salariés exposés à l'un des10 facteurs de pénibilité. Des con...Source : business.lesechos.fr