La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.elegia.frDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime... Lire la suite
Historique
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié intéressé par une proposition d'emploi un entretien...Source : www.efl.fr -
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risque...Source : www.elegia.fr
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite...Source : www.editions-tissot.fr -
Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont...Source : www.efl.fr -
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce rec...Source : www.editions-tissot.fr -
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...Source : www.legisocial.fr