Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le :
25/09/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?... Lire la suite
Historique
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...Source : www.lemag-juridique.com -
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité q...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver automatiquement l'époux qui a tué...Source : www.vie-publique.fr