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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

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Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 09h27 09 27
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Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire à la liquidation très rapide d'une entreprise. La loi PACTE avait souhaité que davantage d'entrepris...
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Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 15h58 15 58
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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à la partie en capital d’une prestation compensatoire mixte dans le cas où elle est versée sur une pér...
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La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 13h16 13 16
Droit du travail - Employeurs
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque l’accord collectif...
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