Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises

Historique

• Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du marché du travail de 2008 peut fixer une période d’essai excédant la durée légale actuellement applicable...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 2021 par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissemen...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite