Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le :
27/12/2019
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Source : solutions.lesechos.frToute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de cessation des paiements, il peut être judicieux de recourir à la procédure de sauvegarde. Rappels sur cette procédure qui permet de maintenir son activité tout en réglant ses dettes... Lire la suite
Historique
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La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1) précise le régime juridique aujourd’hui applicable aux entreprises en redressement ou en liquidation...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduction du prix de cession, en cas de baisse du chiffre d'affaires au cours de deux exercices, sera cadu...Source : www.labase-lextenso.fr -
CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs nés en 2014. Les trois enfants sont nés au Ghana des gamètes de l’époux et d’une tierce donneuse...Source : www.labase-lextenso.fr -
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en...Source : www.juritravail.com -
Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le régime de la communauté universe...Source : www.juridiconline.com -
Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de cessation des paiements, il p...Source : solutions.lesechos.fr