Compétences Droit des personnes

 
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Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot

Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs
Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en or...

Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes

Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Monsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, est décédé à la Seyne sur Mer le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces de madame Anne...

Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr

Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire...
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