Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
13h28
13
28
(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victimes de violences conjugales de débloquer leur épargne salariale à tout moment. L’objectif ? Leur offri...
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
07h34
07
34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le context...
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
11h14
11
14
Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesu...
Publié le :
12/06/2020
12
juin
juin
06
2020
11h03
11
03
Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...
Publié le :
11/06/2020
11
juin
juin
06
2020
16h39
16
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à condition qu'ils soient de bonne foi. Attention, ce «droit à l'erreur» ne s'applique pas à toutes l...
Publié le :
10/06/2020
10
juin
juin
06
2020
12h03
12
03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre l...
Publié le :
05/06/2020
05
juin
juin
06
2020
12h08
12
08
Droit des sociétés / Procédures collectives
En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les n...
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
14h14
14
14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices régularisables de l’autorisat...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
12h25
12
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maison ou en EPHAD, vous avez traversé un confinement difficile et avez peut-être fait face à un décès...
