Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19

Historique

• Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d'une société mise en liquidation judiciaire au profit d’un commerçant « ou de toute personne physiqu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la mise en recouvrement la société tête de groupe doit être informée du montant des pénalités mises à s...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coronavirus n'a pas encore laissé beaucoup de traces. Pourtant, Jean-David Vidal, à la tête de l'Institut...
  Source : www.objectifgard.com
  Lire la suite
• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique planait sur la possibilit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer...
  Source : marseille.latribune.fr
  Lire la suite
• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite