La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le :
08/01/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements, ouverture d’une procédure collective dans un groupe de société, approche globale, prise en compte des solutions envisagées par les autres sociétés.... Lire la suite
Historique
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Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer sur les contours des prérogative...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Affacturage et entreprises en difficultés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette solution permet d’accompagner...Source : www.maddyness.com -
Prélèvement à la source et procédures collectives
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective...Source : www.efl.fr -
Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements ? Surtout lorsque celle-ci annonce finalement une action en responsabilité du dirigeant pour insuffi...Source : www.juritravail.com -
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’administrateur ou, à défaut, devant le débiteur, ou le liquidateur, qui constitue un préalable obligat...Source : www.dalloz-actualite.fr