Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le :
12/06/2019
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Source : www.efl.frSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due... Lire la suite
Historique
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier ur...Source : www2.editions-tissot.fr -
Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui ê...Source : www.efl.fr
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la convention collective qui prévoit...Source : www2.editions-tissot.fr -
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son...Source : www.efl.fr -
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le...Source : rfsocial.grouperf.com