Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Historique

• Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18 mars 2019...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les conditions selon lesquelles l'inspection du travail peut décider de retirer un jeune de moins de 18 ans...
  Source : www.svp.com
  Lire la suite
• Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'économie à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine sa jurisprudence selon laquelle des faits tirés de la vie personnelle du salarié peuvent justifier un...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de son droit viager sur le logement qui dépend en tout ou partie de la succession du défunt. Tel est le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite