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Comment protéger ses enfants en cas de remariage

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 08h40 08 40

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Comment protéger ses enfants en cas de remariage

Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie....

Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019 09h57 09 57

Droit du travail - Employeurs

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La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, engendre une inégalité de traitement entre les salariés dont le cont...

Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019 09h33 09 33

(NPU) Droit de la famille

Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant

Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et à l'éducation de son enfant de nationalité française doit se voir délivrer une carte de séjour tempo...

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