Compétences Voies d'exécution

 
Diaporama

RECOUVREMENT AMIABLE

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Transaction

RECOUVREMENT FORCÉ

  • Astreintes
  • Expulsion
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires
  • Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères

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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 15h51 15 51
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