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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 17h30 17 30
Droit du travail - Employeurs
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, l...
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Champ d'application de l'interdiction de gérer

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 14h36 14 36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Champ d'application de l'interdiction de gérer
Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une interdiction générale "de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, to...
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021 12h43 12 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition. Un époux séparé de biens qui finance, par un apport de ses deniers personnels, la part de son conjoi...
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