Compétences Procédures collectives

 
Diaporama

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 16h38 16 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur internet a fait émerger de nouvelles formes de travail, à l’image des « youtubeurs ». Parfois, les influenc...

Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 16h19 16 19
Droit du travail - Employeurs
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...

Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 17h49 17 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
<< < ... 404 405 406 407 408 409 410 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK