Rechercher

Compétences Procédures collectives

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Procédures collectives

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 18h33 18 33
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés...
Lire la suite

Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 17h53 17 53
Droit immobilier / Droit de la propriété
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel artic...
Lire la suite

JEC : un nouveau statut commenté par l'administration

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 17h16 17 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum des charges fiscalemen...
Lire la suite
<< < ... 33 34 35 36 37 38 39 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK