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Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso

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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017 10h00 10 00
Droit du travail - Employeurs
Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement d...
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Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN

Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
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Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d’associations au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif a été déposée...
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