Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles

Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019 13h10 13 10
Droit du travail - Employeurs
Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine sa jurisprudence selon laquelle des faits tirés de la vie personnelle du salarié peuvent justifier un...
Lire la suite

Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire

Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019 14h51 14 51
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire...
Lire la suite

Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019 17h39 17 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de son droit viager sur le logement qui dépend en tout ou partie de la succession du défunt. Tel est le...
Lire la suite
<< < ... 514 515 516 517 518 519 520 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK