Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Historique

• Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif immobilier par une société détenue par le vendeur. L’opération est alors financée par le recours à un...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à sa période d’essai, puis sais...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, sollicitée par sa banque, a été placé en redressement judiciaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite