Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
Publié le :
29/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos blessants à connotation raciste et sexiste vis-à-vis des salariés qu'il sentait les plus vulnérables ou en tout cas ne lui ayant pas posé de limites et sans percevoir les retentissements de ces propos sur eux, alors que ses fonctions d’encadrement exigeaient de lui un comportement exemplaire... Lire la suite
Historique
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Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Précisions sur la diligence interruptive de péremption
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’article 386 du Code de procédure civile dispose que : « L'instance est périmée lorsqu’aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. ». La Cour de cassation co...Source : www.lemag-juridique.com -
Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
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Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos blessants à connotation rac...Source : www.lemag-juridique.com
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L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise...Source : www.efl.fr