Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr

Historique

• La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèrent de la garde à vue d'un adulte et changent selon l'âge du mineur. Un mineur de 10 à 12 ans peut ê...
  Source : www.justice.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une t...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et n...
  Source : www.efl.fr
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• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de so...
  Source : www.dossierfamilial.com
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