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Peut-on appeler son fils Ambre ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 08h03 08 03
(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Peut-on appeler son fils Ambre ?
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est ce que vient de décider un tribunal du Morbihan...
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires

Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018 12h02 12 02
Droit des sociétés
Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par ordonnance… Quelques mots sur l...
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Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 15h35 15 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contresignée par les époux et leurs avocats, sa traduction ne s’imposant que pour son dépôt...
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