Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes

Historique

• Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les années 1970, du fait notamment de l’essor de la grande distribution et la disparition des petites exploit...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure. Les enfants mineurs n’ont p...
  Source : www.leparisien.fr
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• Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
  Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en or...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Monsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, est décédé à la Seyne sur Mer le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces de madame Anne...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire...
  Source : www.service-public.fr
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