Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
15h27
15
27
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises...
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
08h45
08
45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financier ne peuvent ainsi...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
17h49
17
49
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique ou le débat public. C'est un maillon essentiel du tissu économique français...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
13h17
13
17
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la santé de votre salariée enceinte avant ou après son accouchement....
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
08h50
08
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la p...
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
11h58
11
58
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La réglementation prévo...
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
09h09
09
09
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En matière de vente, les articles 1641 et suivants du Code civil font peser sur le vendeur une obligation de garantie portant sur les défauts cachés de la chose vendue la rendan...
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
08h48
08
48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons...
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
08h36
08
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes ont été enregistrées comme vict...
